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OFFDP – Observatoire Français de la Fiabilisation des Données Personnelles
Data Policy Lab : veille, preuve, recours

La sécurité des données est une responsabilité, pas une option

Collecter et traiter des données personnelles engage une obligation de protection à la hauteur des risques.
Un manquement peut entraîner :

• Sanctions administratives (CNIL),
• Responsabilité civile (article 82 RGPD : réparation du préjudice subi),
• Responsabilité pénale (infractions liées à la négligence ou au défaut de sécurité).

OFFDP accompagne les organisations pour anticiper ces risques et renforcer la confiance numérique.

Nos activités pour les organisations

1. Conseil stratégique (hors audit)

• Analyse des obligations légales et des risques systémiques.
• Recommandations pratiques pour améliorer la gouvernance des données.
• Appui à la mise en conformité et à la transparence en cas d’incident.

2. Information et sensibilisation

• Sessions de formation sur les droits des personnes et les obligations des responsables de traitement.
• Veille juridique et réglementaire sur les évolutions européennes et françaises.
• Documentation des risques cyber et des impacts sociaux liés aux fuites de données.

3. Accompagnement en cas d’incident

• Conseils sur la communication aux personnes concernées et aux autorités.
• Orientation sur les démarches correctives proportionnées.
• Préparation à une éventuelle action contentieuse (civil ou pénal), en lien avec les juristes de l’association.

Clause de responsabilité

OFFDP agit en partenaire critique et constructif. Toutefois, l’association se réserve le droit d’ester en justice contre les professionnels ou organisations qu’elle a conseillés, si ceux-ci n’ont pas appliqué les recommandations formulées et se trouvent responsables d’une fuite de données personnelles entraînant un préjudice pour les citoyens.

Cette réserve garantit la cohérence entre notre mission de conseil et notre rôle de défense des droits fondamentaux.

Pourquoi travailler avec OFFDP ?

• Indépendance citoyenne : une approche critique et constructive.
• Expertise juridique et stratégique : appui sur le droit européen et français.
• Vision systémique : au-delà du cas isolé, prise en compte des impacts collectifs.
• Confiance : renforcer la crédibilité auprès des clients, partenaires et régulateurs.

Signature

OFFDP – Observatoire Français de la Fiabilisation des Données Personnelles
Data Policy Lab : veille, preuve, recours

Un partenaire citoyen pour promouvoir des pratiques exigeantes et réduire les risques juridiques liés aux données personnelles.